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Conditions d'utilisation

L'application est la propriété exclusive de Richard Prandini résidant à Lyon, France

Courriel du propriétaire : richard.prandini@gmail.com

Préambule

Tout utilisateur de l'Application reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. L'utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement vous abstenir d'utiliser l'Application. Richard Prandini se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur l'Application.

Si une condition fait défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance conformément au droit français.

Définitions

L'Application

L'application mobile Travel Exif opérée par Richard Prandini

CGU

Les conditions d'utilisation présentées dans ce document

Accès au service

Les services offerts pas cette application sont:

Les Services sont disponibles gratuitement pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès aux Services, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le propriétaire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le propriétaire ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

Le propriétaire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

La gestion des données personnelles est décrite dans le document Politique de confidentialité des données

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'Application et l'ensemble de son contenu sont soumis à la législation francaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale de l'Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, sont la propriété de Richard Prandini ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Richard Prandini est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1) du 9 octobre 1992 (Etat au 1er janvier 2022).

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez me contacter par courrier électronique à l'adresse richard.prandini@gmail.com



Date de dernière mise à jour: 17 octobre 2022